Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nef Valorange. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et complété selon vos besoins spécifiques.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Nef Valorange met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision d'investissement, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme Nef Valorange implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser nos services.
3. Description des services
Nef Valorange propose un ensemble d'outils d'analyse de données, de traitement algorithmique et de restitution d'informations destinés à accompagner les utilisateurs dans leurs réflexions et décisions. Les services fournis ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation financière ou une incitation à réaliser une quelconque opération.
4. Accès à la plateforme
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ou de ses infrastructures techniques ;
- tenter d'accéder à des données ou systèmes non autorisés ;
- reproduire, copier ou diffuser tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
- utiliser les services à des fins illicites ou frauduleuses.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Nef Valorange (textes, graphismes, logos, algorithmes, bases de données, interfaces) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Nef Valorange ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Absence de garantie et limitation de responsabilité
Les informations et analyses fournies par la plateforme sont communiquées à titre indicatif. Nef Valorange ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des résultats produits par ses outils. L'utilisateur reconnaît que toute décision prise sur la base de ces informations relève de sa seule responsabilité. Nef Valorange ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.
8. Disponibilité du service
Nef Valorange s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la plateforme, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre cause technique indépendante de sa volonté.
9. Modification des conditions
Nef Valorange se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution de ses services ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés.
10. Résiliation
Nef Valorange se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Nef Valorange. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, les utilisateurs peuvent se rapprocher de Nef Valorange via les coordonnées disponibles sur la page de contact du site.
Ce document est fourni à titre de modèle général et doit être relu et adapté avant toute publication afin de refléter précisément les pratiques et obligations propres à Nef Valorange.